CEMB
Structuration juridique et fiscale
Vous avez des interrogations sur votre forme de société (par exemple SAS ou SARL), votre régime fiscal (impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés) ou l’opportunité d’un montage holding, nous sommes à votre écoute afin de vous accompagner dans ce choix crucial pour vous.
Notre accompagnement se base sur une explication des différentes formes de société ou de possibilités de montage juridique, de ses avantages et inconvénients appliqués à votre cas précis, et si besoin une étude comparative.
Le client est systématiquement associé au processus et décisionnaire ultime.
L’organisation d’un patrimoine complexe nécessite une veille permanente et des évolutions régulières. Chez CEMB, nous vous proposons de prendre en charge cette veille pour vous.
Choix de société
Ce tableau vous permettra d’avoir un premier aperçu des avantages et inconvénients des principales formes de société.
Montage holding
Le montage holding présente des nombreux intérêts en présence d’un groupe de société.
Intérêts organisationnels :
Le montage permet une meilleure visibilité de l’ensemble du patrimoine professionnel. De plus, il permet une meilleure coordination de l’ensemble des société de groupes (des économies d’échelle peuvent être envisagées).
Intérêts financiers :
La holding présente des intérêts en cas de financements externe comme interne.
Pour le financement interne, la conclusion de convention de trésorerie permet à une société du groupe ayant une trésorerie solide de prêter des fonds à une société du groupe en développement.
Pour le financement externe, cela permet d’avoir un pouvoir de négociation plus fort auprès des établissements financiers. De plus, elle permet de bénéficier d’un effet de levier financier (emprunt dans la holding pour acquérir les titres et dans la fille pour le développement de l’activité).
Intérêts fiscaux :
Le montage holding est souvent plébiscité pour les groupes de sociétés du à l’intérêt fiscal important qu’il représente. Voici les principaux :
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La quasi-exonération des plus-values sur cession des titres de participation.
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Le régime mère-fille qui consiste à exonérer d’impôt sur les sociétés (en cas de détention de plus de 5% des parts et une obligation de conversation de 2ans et que les sociétés soient soumises à l’IS) les dividendes distribués par des filiales aux sociétés qui les détiennent à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5%.
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Autorisation de la déduction des intérêts d’emprunt en cas d’acquisition de titres de participation.
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Possibilité d’opter pour un régime d’intégration fiscale sous certaines conditions.
